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Comment déclarer la cession d

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Vendre ou donner son véhicule Service-public.fr

WebModelé de contrat de vente d'un véhicule. Type de fichier: PDF DOC. Taille du fichier: 165.9 KB 83.3 KB. Pages: 2. Voir les détails. Aperçu du fichier. WebLe certificat de vente d'un scooter 125 doit obligatoirement être accompagné des 2 documents suivants : ‍ La carte grise barrée, signée et mentionnant la date et l'heure du … WebVous devez mentionner sur votre carte grise la vente et la date où a lieu celle-ci en la barrant La déclaration de cession de votre scooter : c’est ce document qui fera état du changement de propriétaire du scooter. Désormais, vous n’avez plus la possibilité de retirer le certificat de cession en préfecture. holes on the bottom of my feet